Boîte à outils : fonctionnement interne de la collectivité en temps de reconfinement
La capacité des collectivités à se redéployer pour assurer la continuité des services doit être saluée et le premier confinement a permis la mise en place d’un certain nombre de réflexes en matière d’organisation interne. En cette période de reconfinement, retour sur les bonnes pratiques et les outils utiles pour s’organiser à distance.
Dispositions en vigueur : fonctionnement interne de la collectivité en temps de reconfinement
Télétravail au sein de la fonction publique territoriale et fonctionnement des organes délibérants : retour sur les nouvelles règles et mesures en vigueur en cette période de reconfinement.
Urgence sanitaire : les dispositions prises à destination des collectivités
Conseil municipal à distance, nouveaux délais d’adoption du budget primitif et du compte administratif, renforcement du pouvoir des exécutifs locaux… de nouvelles ordonnances sont venues assouplir le fonctionnement des collectivités.
Fonctionnement des institutions locales : les mesures d’urgence du Gouvernement
Conseil municipal à distance, renforcement du pouvoir des exécutifs locaux, abaissement du quorum… Retour sur les mesures prises par le Gouvernement pour assouplir le fonctionnement des institutions locales.
Assurer la continuité des services publics essentiels en période de confinement
Etat civil, pompes funèbres, transports, solidarités, déchets : malgré le COVID-19 certains services publics sont essentiels au maintien de la vie locale.
