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Comment obtenir la labellisation “Fabriques de territoire” ? (2/2)

Les collectivités désireuses de porter un projet de tiers-lieux peuvent demander la labellisation “Fabriques de territoire” afin d’obtenir des financements. Cette labellisation nécessite de répondre à certains critères d’appréciation.

La labellisation s’effectue à la suite de la participation à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par la Mission Numérique, mais aussi l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT).  Le prochain AMI aura lieu en octobre 2020, et, dans cette perspective, l’ANCT peut proposer des ateliers de formation pour vous accompagner dans le projet.

Cette labellisation nécessite de répondre à certains critères d’appréciation et de sélection, notamment :

  • La gouvernance de la structure et son animation par un collectif bien déterminées
  • La qualité et diversité des partenariats locaux
  • La réponse à un besoin territorial
  • La mobilisation de plusieurs services et activité numériques
  • Un modèle économique viable, avec une structure capable de dégager des revenus
  • Le financement d’un poste en ETP

Afin de répondre à ces critères, un travail poussé en termes d’analyse de territoires et de mobilisation des différentes synergies doit être effectué.

Première étape : pendant la construction du projet, bien s’assurer que le tiers-lieu réponde à un besoin spécifique

  • En consultant l’ensemble des acteurs concernés (réalisation des entretiens avec les autres porteurs de projets, les entreprises, les associations, les habitants)
  • En s’intégrant dans les réseaux existants pour connaître les profils des utilisateurs et le public cible
  • En dressant un panorama entre les structures existantes, les besoins auxquelles elles ne répondent pas encore et les éventuelles tensions avec d’autres acteurs du territoire que ce projet impliquerait
  • En faisant tester l’offre pour évaluer la pertinence du projet

Deuxième étape : bien déterminer le modèle économique du futur tiers-lieu

Il s’agit en effet d’une étape importante, la viabilité du modèle économique étant un critère déterminant d’appréciation pour la labellisation.

Plusieurs pistes sont possibles :

  • En structurant l’offre : constituer une grille tarifaire claire, en fonction des publics (professionnels, jeune public etc)
  • En valorisant la ressource immobilière : location de certains espaces, intégration de la ressource immobilière dans un forfait global…
  • En développant des moyens pour élargir la communauté, faire connaître le lieu et multiplier les publics : organisation de moments conviviaux, d’ateliers thématiques, de conférences, de séminaires…

Quel rôle pour les collectivités locales si elles ne sont pas porteuses de projet ?

Si les collectivités locales ne sont pas porteuses du projet, elles peuvent néanmoins jouer un rôle de facilitateur pour le faire aboutir.

  • En aidant à la création de réseaux et en facilitant l’information au grand public
  • En aidant à l’ingénierie du projet, notamment :
    • Concernant l’identification des bons leviers de financement
    • Concernant la mise à disposition des locaux communaux, pour éviter une charge immobilière trop lourde mais aussi pour permettre la valorisation de l’immobilier communal vacant
  • En fournissant une aide financière étalée dans le temps : la collectivité qui fournit une contribution financière importante devra veiller à la bonne définition des objectifs poursuivis par le tiers-lieu et définir des outils d’évaluation à moyen-terme. Il peut être intéressant à cette occasion de mettre en place un cadre de contractualisation adaptée, qui permet de fournir une protection juridique.
  • En intégrant le tiers-lieu aux organes de gouvernance territoriaux, pour lui offrir plus de visibilité et l’intégrer plus étroitement aux réseaux d’acteurs locaux. En fonction des objectifs poursuivis :  service public de l’emploi lorsque l’offre proposée se concentre sur l’insertion professionnelle (mission locale, Pôle emploi, Direccte, région etc) ; pôle territorial de coopération si l’objectif principal est le développement économique local (entreprises, organismes d’accompagnement d’entreprises, etc)

Quels sont les financements disponibles ?

Outre le financement de l’AMI, les porteurs de projets peuvent être orientés par l’ANCT vers d’autres ressources :

  • Le fonds d’investissement ISR dédié aux tiers-lieux porté par l’ANRU et AMUNDI
  • Le fonds d’investissement d’Action Logement
  • Le catalogue de services d’intérêt général mis à disposition par le programme national “Nouveaux lieux, nouveaux liens”
  • Les dotations d’investissement disponibles auprès des services déconcentrés de l’Etat dans les territoires.
  • Les financements spécifiques des régions

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