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Elections 2021 : calendrier et modalités d’organisation

Le mois de juin sera marqué par un double scrutin : les élections régionales et départementales, qui vont permettre de redessiner la carte des équilibres politiques au sein des régions et des départements. En raison de la crise sanitaire que nous traversons, ces élections ont été reportées au mois de juin. Malgré ce report, ces scrutins se dérouleront dans un contexte sanitaire incertain, ce qui a obligé le gouvernement à prévoir des modalités adaptées afin de garantir le bon déroulement des opérations de vote et la sécurité de tous. Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre de plusieurs textes notamment la circulaire du 28 avril publié par le ministère de l’Intérieur sur les modalités d’organisation des scrutins ainsi qu’un nouveau projet de loi en cours de discussion au Parlement.

Ces modes d’organisation peuvent être actualisés prochainement en fonction des discussions en cours au Parlement.

1. Les dates utiles à retenir 

  • Scrutin : les élections régionales et départementales auront lieu les 20 et 27 juin 2021, suite au report acté par le décret n°2021-483 du 21 avril 2021. Le premier tour se déroulera le dimanche 20 juin entre 8h et 18h (sauf dérogations) et le second tour se déroulera le dimanche 27 juin entre 8h et 18h (sauf dérogations).
  • Campagne électorale : la campagne officielle débutera le lundi 31 mai à zéro heure et se terminera pour le premier tour le vendredi 18 juin à minuit. Pour le second tour, elle débutera le lundi 21 juin à zéro heure et se terminera le vendredi 25 juin à minuit. Dès l’ouverture de la campagne électorale, le lundi 31 mai, les panneaux électoraux seront en place et tenus à disposition des candidats.
  • Dépôts des déclarations de candidature :
    • Le dépôt des déclarations de candidature pour les élections régionales devra être effectué en préfecture de région avant le lundi 17 mai à 12h pour le premier tour et avant le mardi 22 juin à 18h pour le second tour.
    • Concernant les élections départementales, le délai pour le dépôt des déclarations de candidature en préfecture de département est fixé par arrêté préfectoral pour le premier tour, pour le second tour le délai est fixé au lundi 21 juin à 18h.
  • Demande d’inscription sur les listes électorales : les demandes devront être déposées au plus tard le vendredi 14 mai.

A noter : les commissions de contrôle des listes électorales se réuniront entre le jeudi 27 mai et le dimanche 30 mai. La publication des inscriptions et des radiations se fera le lundi 31 mai, et au plus tard le mardi 15 juin pour les cas particuliers.

  • Réception du matériel électoral : les bulletins de vote doivent être acheminés vers les mairies au plus tard le mercredi 16 juin pour le premier tour et au plus tard le mercredi 24 juin pour le second tour. Les candidats peuvent également distribuer leurs bulletins de vote directement en mairie jusqu’au samedi 19 juin à 12h pour le premier tour et jusqu’au samedi 26 juin à 12h pour le second tour.
  • Lieu de vote : en raison de la crise sanitaire, les préfets peuvent décider de modifier certains lieux de vote jusqu’au lundi 31 mai si le lieu initial ne permet de respecter les consignes sanitaires.

2. Les modalités adaptées au contexte de la crise sanitaire 

La crise sanitaire impose de faire évoluer certaines modalités des scrutins afin qu’ils puissent se dérouler dans des conditions sanitaires sûres pour les électeurs et les membres des bureaux de vote. Ainsi, certaines évolutions sont apportées à l’organisation et à la composition des bureaux de vote :

  • Les membres des bureaux de vote devront respecter les gestes barrières, porter le masque et éventuellement une visière, et se désinfecter régulièrement les mains au gel hydroalcoolique. Ces équipements de protection seront distribués par l’Etat aux mairies en amont du premier tour via les préfectures.
  • L’aménagement des bureaux de vote devra permettre à ses membres de respecter la distanciation physique d’au moins 1,5 mètre tout au long des opérations de vote. Les bureaux de vote devront faire l’objet d’un nettoyage renforcé ainsi que d’une aération régulière.
  • Les membres des bureaux de vote et les personnels communaux pourront être vaccinés de manière prioritaire en amont des scrutins, pour cela les mairies doivent envoyer la liste de personnes concernées à la préfecture le vendredi 21 mai au plus tard. Ces derniers auront une attestation individuelle de priorité vaccinale signée par le maire afin de leur permettre de prendre rendez-vous le plus rapidement possible. De plus, les membres du bureau non-vaccinés devront réaliser un test dans les 48 heures précédant les scrutins et confirmer ou non leur participation aux opérations de vote.                

A noter : il est toutefois recommandé de faire appel en priorité à des personnes déjà vaccinées c’est-à-dire des personnes de plus de 50 ans. Il en va de même pour les personnes mobilisées à l’occasion du dépouillement.

D’autres modalités concernent le déroulement du scrutin :

  • Un nombre maximum d’électeurs présents simultanément dans le ou les bureau(x) de vote est imposé : 3 électeurs en cas de bureau de vote unique, 6 électeurs en cas de bureaux de vote regroupés pour les deux scrutins. Par conséquent, une file d’attente, matérialisée par une signalisation devra être organisée à l’extérieur du lieu de vote.
  • A l’intérieur du lieu de vote, de la même façon, des marquages devront être apposés pour faire respecter la distanciation physique et permettre de tracer un parcours de circulation. De plus, des parois peuvent être installées pour créer une séparation entre les membres des bureaux de vote et les électeurs. 

A noter : un remboursement forfaitaire des parois peut être demandé à la préfecture de son département en adressant un dossier de remboursement. Il pourra s’élever de 150 à 300 euros par bureau de vote selon les cas.

  • Les électeurs devront respecter également les gestes barrières, porter un masque, limiter les contacts en apportant leur stylo personnel et en présentant sans contact leur carte d’identité ou carte électorale.

Le ministère de l’Intérieur a présenté des schémas d’aménagements possibles des bureaux de vote, vous pouvez les retrouver en pages 19, 20 et 21 de la circulaire du 28 avril 2021.

3. Les évolutions concernant les procurations

Les scrutins des 20 et 27 juin vont se dérouler dans un contexte sanitaire encore instable et fragile selon les territoires : le vote par procuration est de fait encouragé pour les personnes souhaitant minimiser le risque de contamination.

Pour les élections départementales et régionales, chaque personne (mandataire) pourra être porteuse de deux procurations (dérogation prévue par l’article 2 de la loi n°2021-191 du 22 février 2021)

Il est désormais possible d’établir des procurations de manière partiellement dématérialisée depuis le 6 avril grâce à la plateforme : « MaProcuration » que vous pouvez retrouver en cliquant ici. Cette procédure simplifiée se déroule ainsi en trois étapes : effectuer la demande de procuration en ligne (1), se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour faire valider votre identité (2), recevoir par mail la confirmation de la validation de votre procuration par votre mairie (3).

Pour en savoir plus, retrouvez l’ensemble des informations relatives à cette nouvelle procédure en cliquant ici.

4. Les ressources utiles pour les candidats 

Le ministère de l’Intérieur a publié les mémentos pour les candidats aux élections régionales et départementales. Vous pouvez retrouver celui sur les régionales ici et celui sur les départementales ici.

La crise sanitaire oblige d’aménager les modalités de campagne pour les candidats :

  • Les déplacements des candidats et de leurs équipes sont autorisés durant le couvre-feu : entre 19h et 6h jusqu’au 19 mai ; entre 21h et 6h jusqu’au 9 juin ; entre 23h et 6h jusqu’au 30 juin. Il faut néanmoins être en possession de justificatifs prouvant la qualité de candidats et de membres d’équipes pour pouvoir circuler.
  • La distribution de tracts (tractage et boîtage) et le porte-à-porte sont autorisés dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.
  • Les réunions électorales se déroulant dans des établissements recevant du public (cafés, salles des fêtes…) sont prohibées.

A noter : les rassemblements sur la voie publique de plus de six personnes restent interdits jusqu’au mercredi 19 mai, puis les rassemblements de plus de dix personnes jusqu’au 9 juin.

Afin de permettre aux candidats de faire campagne dans des conditions adaptées mais équitables, de nouvelles mesures ont été prises : 

  • La campagne officielle a été rallongée d’une semaine et commencera le lundi 31 mai à zéro heure.
  • Les plafonds de dépenses électorales ont été majorés de 20%.
  • Un arrêté en date du 7 mai est venu précisé les modalités de remboursement pour les frais d’affichage officiel et d’impression des bulletins de vote pour les candidats aux élections départementales.
  • L’utilisation d’un numéro d’appel gratuit afin d’organiser des permanences téléphoniques  est autorisée en dérogation au code électoral.

Le ministère de l’Intérieur a publié un « addendum » regroupant l’ensemble de ces informations, retrouvez-le en cliquant ici.

Ce contenu a été préparé par Julien Collière de l’équipe Tous Politiques ! Il a pour objectif d’apporter des éléments d’informations aux élus mais ne se substitue en aucun cas aux sources officielles nationales ou locales avec lesquelles les élus sont en contact au quotidien. Il a par ailleurs été mis à jour pour la dernière fois le 10 mai 2021.

Nous mettrons prochainement en ligne la plaquette.