Urgence sanitaire : les dispositions prises à destination des collectivités
Conseil municipal à distance, nouveaux délais d’adoption du budget primitif et du compte administratif, renforcement du pouvoir des exécutifs locaux… de nouvelles ordonnances sont venues assouplir le fonctionnement des collectivités.
Fonctionnement des institutions locales : les mesures d’urgence du Gouvernement
Conseil municipal à distance, renforcement du pouvoir des exécutifs locaux, abaissement du quorum… Retour sur les mesures prises par le Gouvernement pour assouplir le fonctionnement des institutions locales.
Budget et commande publique : les mesures d’urgence du Gouvernement
Règles de dépenses budgétaires assouplies, nouveaux délais d’adoption du budget primitif et du compte administratif… Retour sur les mesures prises par le Gouvernement.
Intercommunalités : les mesures d’urgence du Gouvernement
Prorogation des mandats de conseillers communautaires, délais supplémentaires pour délibérer sur le transfert de certaines compétences … Retour sur les mesures prises par le Gouvernement.
