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Tri des déchets alimentaires : quelles obligations à venir pour les collectivités locales ?

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est venue modifier la législation en matière de tri. À partir du 31 décembre 2023, tous les ménages doivent pouvoir trier leurs déchets biodégradables, en disposant des moyens adaptés. Cette généralisation du tri à la source des déchets alimentaires concerne les collectivités et administrations locales, les particuliers, les industriels et les professionnels.

Qu’est-ce qu’un biodéchet ? Selon l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, les biodéchets sont “les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires”.

Aujourd’hui, chaque habitant jette en moyenne 85 kg de ses déchets aux ordures, qui sont ensuite enfouis voire incinérés. La généralisation du tri des biodéchets s’avère aujourd’hui indispensable. En effet, le compostage permet de créer du compost, qui peut ensuite être utilisé comme engrais pour fertiliser les sols. Les déchets alimentaires peuvent aussi être transformés en biogaz, qui est une énergie renouvelable.

Qu’est-ce que cela implique pour les collectivités territoriales ?

Les collectivités territoriales doivent proposer aux particuliers et professionnels des solutions et moyens de tri à la source.

Par exemple, en fonction de la localisation de la commune et des habitations concernées, les collectivités peuvent mettre en place :

  • Des solutions de compostage individuel, via des composteurs individuels, ou collectif, via des composteurs de proximité.
  • Des poubelles individuelles ou des conteneurs collectifs, nécessitant une collecte spécifique en benne à ordures, comme c’est le cas pour les emballages et le verre.
  • Des déchetteries mobiles.

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