Pour la première fois en 2020, la Charte de l’élu local devra être lue et remise aux élus lors de la réunion d’installation de chaque conseil municipal. Elle est prévue à l’article L. 1111-1-1 du CGCT.
Quel est son contenu ? Elle énonce les 7 principes déontologiques que tout élu local devra respecter durant son mandat. Plus précisément, elle contient des règles de bon comportement et de déontologie. Elle instaure de fait un cadre de prévention des risques d’infraction au sein des collectivités.
La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local.
Le maire doit par la suite remettre aux conseillers municipaux :
- Une copie de cette charte
- Une copie du chapitre du code général des collectivités territoriales (CGCT) consacré aux « Conditions d’exercice des mandats municipaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
A noter : ces dispositions sont aussi applicables aux EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaine et métropoles) lors de la première réunion du conseil communautaire.
Pour en savoir plus, consultez :
- La charte de l’élu local, ici.
- Le chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats municipaux », ici.
- Le mode d’emploi de « La charte de l’élu local », de la SMACL (2020) afin de décrypter les 7 règles d’or. Pour chaque règle, il est indiqué des exemples de bonnes pratiques à suivre pour faciliter sa mise en œuvre.
