Face à l’impact financier significatif de la crise de Covid-19 sur les collectivités locales, le Gouvernement a récemment annoncé un plan de soutien massif et inédit aux collectivités. Retour sur ces mesures de grande ampleur.
Baisse des recettes tarifaires et fiscales, hausse des dépenses imprévues pour soutenir les entreprises ou pour accompagner les personnes en situation de précarité… la trésorerie des collectivités est fortement impactée par la crise sanitaire. Les pertes prévisionnelles de leurs recettes ont été évaluées à 7,5 milliards d’euros en 2020, dont 3,2 milliards d’euros pour le bloc communal. Afin de compenser ces pertes financières, le Gouvernement avait d’ores et déjà pris un certain nombre de mesures exceptionnelles : suspension des contrats de Cahors, prise en charge des masques à hauteur de 50%, assouplissement des règles de dépenses budgétaires, avance de trésorerie, fonds permettant aux communes de financer des activités de sport, de santé, de culture et de civisme…
Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a récemment été missionné pour remettre un rapport au Gouvernement visant à déterminer l’impact de la crise actuelle sur les finances des collectivités locales. En s’inspirant de ce rapport, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre un premier ensemble de mesures d’urgence exceptionnelles et inédites dans leur ampleur, et notamment trois dispositifs pour les collectivités du bloc communal.
Les dispositions en vigueur pourront être actualisées en fonction de l’évolution de la situation. Un deuxième volet de mesures de soutien aux collectivités sera acté dans les prochaines semaines. Les mesures sont contenues dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR3) qui a été présenté le 10 juin au Conseil des ministres.
Une clause de sauvegarde sur les recettes fiscales et domaniales du bloc communal, financée par l’Etat
Si les recettes fiscales et domaniales (taxe communale sur la consommation finale d’électricité, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe locale sur la publicité extérieure, taxe de séjour, l’octroi de mer…) d’une commune ou d’une intercommunalité sont inférieures à la moyenne des trois derniers exercices, la perte sera compensée par l’Etat. Une mesure significative, notamment pour les communes touristiques qui ont vu leurs recettes issues de la taxe de séjour baisser ces dernières semaines ou encore pour les communes des départements d’Outre-Mer qui ont été touchées par la baisse de leurs recettes issues de l’octroi de mer.
Par exemple, si une commune perd 7% de ses recettes par rapport aux années 2017, 2018 et 2019, elle recevra un versement équivalent à ces 7%. En revanche, si les recettes d’une commune restent supérieures à la moyenne des trois derniers exercices, aucune aide ne sera versée.
A noter : vous n’aurez aucune démarche spécifique à mener pour bénéficier de cette compensation. Un premier acompte sera fait de manière automatique à l’automne pour les collectivités concernées ! Une fois que les montants définitifs des recettes et des pertes seront connus, un deuxième acompte sera versé en 2021 si l’acompte de 2020 est inférieur à ce qui devait être versé. Si l’acompte de 2020 est supérieur à la dotation définitive, la collectivité concernée doit reverser cet excédent.
Des aides supplémentaires pour soutenir les investissements des collectivités
Le fonds de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sera abondé d’un milliard d’euros afin d’apporter des aides supplémentaires pour accompagner les investissements des communes tournés vers la santé ou la transition écologique (notamment la rénovation du patrimoine public et des bâtiments publics bâtis et non bâtis).
A ce jour, les critères pour se voir financer un tel projet ne sont pas encore communiqués.
A noter : ces aides sont utilisables en 2020 et pourront être reportées en 2021 si une commune n’a pas consommé l’ensemble de la dotation qui lui a été accordée.
La création d’un instrument pour lisser sur trois ans les dépenses liées au Covid-19
Les collectivités locales pourront inscrire les dépenses de fonctionnement liées au Covid-19 sur un compte spécial (une annexe dédiée sera créée dans les budgets). Certaines d’entre elles pourront être amorties sur trois ans voire être financées par l’emprunt.
Autres mesures
Par ailleurs, les articles 3 et 17 du projet de loi de finances rectificative introduisent deux mesures importantes pour les collectivités :
- Les communes et les EPCI pourront exonérer temporairement tous les redevables de la taxe de séjour à condition de prendre une délibération avant le 31 juillet 2020.
- Les communes et les EPCI ont également la possibilité d’instaurer une réduction exceptionnelle des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de 2020 pour les petites et moyennes entreprises provenant de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel). Elles devront adopter une délibération en ce sens avant le 31 juillet 2020. L’Etat prendra à sa charge la moitié du coût des dégrèvements.
Pour en savoir plus sur les dernières mesures d’urgence prises à destination des collectivités et notamment à destination des départements et des collectivités d’Outre-Mer, consultez le guide dédié du Gouvernement.
Ce contenu a été préparé par Philippine Gayraud de l’équipe Tous Politiques ! Il a pour objectif d’apporter des éléments d’informations aux élus mais ne se substitue en aucun cas aux sources officielles nationales ou locales avec lesquelles les élus sont en contact au quotidien. Il a par ailleurs été mis à jour pour la dernière fois le 12 juin 2020.
