Le Contrat de Transition Écologique (CTE) : présentation du dispositif (1/2)

Les Contrats de Transition écologique (CTE) : objectifs, acteurs et projets, retour sur ce dispositif lancé en février 2018.

Les Contrats de Transition Écologique (CTE) ont été lancés en février 2018 par le Gouvernement, avec comme ambition de mobiliser des acteurs publics et privés d’un territoire autour d’un projet de développement écologique (agriculture durable, aménagement du foncier et biodiversité, énergies renouvelables, économie circulaire, verdissement des transports).

Après une phase d’expérimentation qui a vu 19 territoires s’engager dans les CTE entre février 2018 et juin 2019, ce sont désormais plus de 80 territoires, représentant 200 intercommunalités, qui ont signé leurs contrats pour un montant de plus de 1,5 milliards d’euros d’investissement, équivalent à 1000 actions réalisées et plus de 10 millions de Français concernés dans leur quotidien.

Impulsés par les intercommunalités, ces contrats répondent à des enjeux locaux, sur la base de spécificités propres aux territoires concernés. Ils sont conclus entre l’État et les collectivités territoriales et mobilisent les entreprises et associations locales. L’enjeu ? Créer une véritable transformation écologique des territoires tout en favorisant leur développement socio-économique.

Le dispositif en bref

Les CTE, comme vecteur de transformation locale, ont 3 objectifs principaux :

Réunir les acteurs privés comme publics pour agir en faveur de la transformation écologique des territoires,
Garantir par la preuve que l’écologie est un levier économique fort pour un territoire : création d’emploi local, innovation territoriale, pépinières d’entreprises vertes, etc.,
Encourager la participation de tous dans la transition écologique, en soutenant la participation citoyenne.

Ces 3 objectifs initiaux sont largement atteints, voire dépassés une fois les CTE signés grâce à la coopération des différents acteurs et à la multiplication des opportunités territoriales.

Les acteurs mobilisés dans ce dispositif

Par définition, les contrats sont passés entre l’État et les collectivités locales, en fer de lance. A noter que les CTE réunissent de nombreuses parties prenantes au-delà de ces deux acteurs protagonistes :

L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : il porte la candidature du CTE auprès de l’État et est l’initiateur de la démarche. Il est le garant, à travers le contrat, de la bonne coopération des acteurs engagés et de la réalisation des actions sur son territoire
L’État, les Régions et les Départements : l’État, en première ligne, accompagne les EPCI dans la définition et la réalisation de leur stratégie environnementale locale. Il apporte un soutien technique, politique et financier en fléchant les aides octroyées par les établissements publics (tels que l’ADEME ou les Agences de l’eau) et des entreprises nationales ou territoriales. Les Régions et Départements concourent également au financement des projets, ainsi qu’au portage de certaines actions.
Les citoyens, associations et entreprises : dans une démarche de collaboration aux actions et de co-construction des projets, les entreprises et associations sont entièrement parties prenantes au Contrat de Transition Écologique. Elles peuvent porter des actions et siègent au comité de pilotage du contrat. Les citoyens, eux, peuvent proposer des projets à l’EPCI et être consultés sur le CTE dans une démarche de participation citoyenne.

Ils l’ont fait : deux exemples de projet phare

A l’origine, les Contrats de Transition Écologique (CTE) concernaient particulièrement les zones de reconversions industrielles dans le Nord et l’Est de la France, deux des régions où les premiers contrats ont été signés dès février 2018. Désormais, ils s’étendent sur tous les territoires, avec des intercommunalités en reconversion et des intercommunalités motrices de la transition écologique.

Sambre, Avesnois, Thiérache : reconversion du Lac de Watissart en base de loisirs

Le contrat de la Sambre-Avesnois (Nord) est le deuxième CTE signé en France, en février 2018, pour un montant global de 38 millions d’euros. Il a été étendu à la Thiérache (Aisne) en décembre 2019, une extension qui permettra de financer une dizaine d’actions supplémentaires à hauteur de 16 millions d’euros, dont 10,4M€ issus du financement direct des collectivités territoriales. Le contrat étendu s’articule autour de cinq orientations stratégiques dont les quatre premières figuraient dans le contrat initial :

Résorber les fractures territoriales à partir d’une cohésion écologique renforcée,
Soutenir le développement durable par la Troisième Révolution Industrielle,
Maîtriser l’énergie et préserver les richesses naturelles,
Valoriser les atouts environnementaux et culturels du territoire au service de son rayonnement et de son avenir,
Promouvoir une politique de gestion des déchets vers une économie circulaire.

Parmi les projets qui ont vu le jour, on note notamment :

Le développement d’un plan alimentaire territorial (PAT) autour de la marque « viandes de Thiérache », pour redonner son autonomie au territoire,
La multiplication des points de vente de proximité « Copains d’Thiérache », pour favoriser l’économie locale,
La lutte énergétique via la suppression de 485 passoires thermiques, ce qui répond tant à un objectif de politique énergétique que de politique sociale,
La transformation du lac de Watissart en base de loisirs sur une ancienne carrière, là où la nature avait repris ses droits. Cet endroit est l’occasion pour les familles et les enfants d’avoir un lieu de loisirs et de pratiques sportives, dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un site abandonné

Le CTE a permis, grâce à l’accompagnement de l’État, d’accélérer les procédures réglementaires (autorisations de baignades) et techniques (installation d’un équipe moderne de traitement de l’eau et meilleure accessibilité pour les personnes à mobilité réduite).

Montbard : un projet agricole aux multiples effets positifs pour un territoire

D’un contrat de transition agricole centré sur la transformation de parcelles et la culture de semences bios, le Montbardois a développé économiquement son territoire par la réalisation de six opérations phares :

Faire de la production et de l’exploitation nouvelle du luzerne une activité à haut impact économique, pour retrouver un produit d’antan,
Faire coopérer les collectivités entre elles et les acteurs agricoles et de l’eau sur l’évolution des pratiques agricoles, de la prévention des inondations, de la qualité de l’eau, afin que l’agriculture de demain soit plus durable. Faire de la méthanisation un enjeu énergétique et pédagogique et créateur d’emploi grâce à l’implication du groupe Dijon Céréales, ce qui marie élégamment agriculture et production énergétique,
Faire du projet de méthanisation un levier de création d’emplois : création d’une académie verte autour de la méthanisation, partenariat avec le lycée agricole, sous l’autorité du rectorat d’académie,
Faire du lycée professionnel de Montbard un pôle d’excellence dans le domaine du photovoltaïque à l’échelle nationale via la création d’une formation de technicien en maintenance et conduite d’installations photovoltaïques, afin de faire du territoire un centre national de formations aux métiers verts,
Faire de la richesse agricole et gastronomique un vecteur d’attractivité du territoire, en travaillant notamment avec un Meilleur ouvrier de France (MOF) à l’attractivité du territoire

Au final, ce sont plus de 150 emplois qui ont été créés depuis la signature du contrat de transition écologique de Haute Côte d’Or (Montbard) en décembre 2018 et plus de 800 embauches, dans les secteurs des formations ouvertes, sont prévues par EDF dans les 10 ans à venir.

Pour en savoir plus

Ce contenu a été préparé par Chloé Lefèvre de l’équipe Tous Politiques ! Il a pour objectif d’apporter des éléments d’informations aux élus mais ne se substitue en aucun cas aux sources officielles nationales ou locales avec lesquelles les élus sont en contact au quotidien. Il a par ailleurs été mis à jour pour la dernière fois le 26 juin 2020.

Le Contrat de Transition Écologique (CTE) : présentation du dispositif (1/2)