Réouverture des écoles : les dispositions générales du Gouvernement (1/3)

Le Gouvernement a engagé un processus progressif de déconfinement scolaire à partir du 11 mai. Retour sur le cadre global fixé par l’exécutif.

Dans cette série sur la réouverture des écoles, vous trouverez plusieurs articles :

• Les dispositions générales définies par le Gouvernement (ci-après)  ;
• La méthodologie à suivre pour anticiper la réouverture ;
• Les modalités pratiques à appliquer et les conseils à suivre dans les domaines clés (restauration scolaire, gestion des agents, gestion des flux…).

Tous Politiques apporte quelques réponses, non exhaustives, pour vous orienter dans le processus de réouverture des écoles. Les informations seront régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution de la situation.

Applications de soutien scolaire et d’aides aux devoirs, mise à disposition de ressources gratuites, distribution de matériels informatiques… suite à la fermeture des écoles le 16 mars dernier, des initiatives ont émergé partout sur le territoire afin d’organiser l’école à la maison et assurer ainsi la continuité pédagogique. Cependant, le confinement a révélé de nouvelles difficultés, parmi lesquelles :

• Le maintien du lien pédagogique avec certains enfants entrainant un accroissement des inégalités ;
• L’essoufflement des familles à assurer l’instruction à la maison ;
• Les problèmes d’équipements techniques (problème d’accès à internet, manque d’outils numériques, etc).

Face à cette situation, le Gouvernement a engagé un processus progressif de déconfinement scolaire. à partir du 11 mai. Le 04 mai, le protocole sanitaire, qu’il conviendra de faire respecter à cette occasion, a été publié. Ce protocole prévoit des conditions strictes pour la réouverture et suscite de fortes inquiétudes de la part des élus locaux. D’autant plus que de nombreuses questions restent en suspens : Quels publics accueillir en priorité ? Comment faire respecter le protocole de désinfection ? Comment réorganiser l’offre de transport scolaire ? Comment mobiliser suffisamment d’agents ? Quelle prise en charge financière de l’État ? Quelle responsabilité pénale des collectivités en tant qu’employeurs et structures accueillantes ?

Dans son discours prononcé à l’Assemblée nationale le 28 avril et lors de la séance aux questions au Gouvernement du 29 avril, le Premier ministre a précisé le cadre de la réouverture des écoles :

• Une réouverture en trois temps :
  • D’abord, une réouverture des écoles maternelles et des écoles élémentaires partout sur le territoire et sur la base du volontariat – à compter du 11 mai
  • Ensuite, une réouverture des collèges dans les départements où la circulation du virus est très faible, en commençant par les classes de 6^ème et 5^ème– à compter du 18 mai
  • Enfin, fin mai une décision sera prise pour rouvrir les lycées, en commençant par les lycées professionnels – à compter de début juin.

A noter : L’instruction reste obligatoire. Elle se réalise soit dans leur établissement scolaire soit chez eux, par un enseignement à distance soit en étude (si les locaux le permettent) ou dans les locaux périscolaires, grâce à la participation des acteurs culturels et sportifs locaux, sur la base du volontariat.

• Des effectifs réduits : pas plus de 15 élèves par classe, avec au moins 1 mètre de distanciation entre eux (si la salle ne permet pas d’accueillir 15 élèves dans ces dispositions, le nombre peut être revu à la baisse).

• La possibilité d’un accueil progressif : les communes peuvent faire le choix d’accueillir des publics prioritaires (les enfants des professionnels en première ligne de la crise (soignants, policiers, personnels municipaux, personnel éducatif), les élèves les plus vulnérables socialement et scolairement, les élèves de classes charnières (grande section de maternelle, CP et CM2)).

• Des règles différenciées sur le port de masques. Le port du masque est :
  • Enseignants et encadrants : obligatoire quand ils ne pourront respecter les règles de distanciation.
  • Maternelle : fortement déconseillé.
  • Ecole élementaire : non recommandé mais des masques pédiatriques sont mis à disposition dans les écoles dans le cas où un enfant présenterait des symptômes, le temps que ses parents viennent le récupérer.
  • Collège : obligatoire. Des masques seront fournis aux élèves qui n’auraient pas réussi à s’en procurer.

A noter : Pour encourager l’acquisition des masques, l’Etat s’est engagé à compenser les collectivités à hauteur de 50% dans la limite d’un prix de référence, pour toutes les commandes de masques passées depuis le 13 avril. 

La doctrine du Gouvernement est claire : laisser une importante marge de manœuvre aux acteurs de terrain pour construire des solutions acceptées et adaptées aux contextes locaux, commune par commune, école par école et classe par classe. Les maires pourront par exemple décider d’accueillir moins de 15 élèves par classe afin d’assurer les règles de distanciation dans les petits établissements, d’organiser ou non la restauration scolaire ou pourront choisir les horaires et modalités d’accueil des enfants. De fait, le couple maire/préfet sera central durant cette nouvelle période.

Quelle responsabilité juridique des élus en cas de contamination ?

Plusieurs d’élus de la majorité ont alerté le Gouvernement sur le risque de la responsabilité engagée des élus en cas de contamination d’enfants. A cet effet, une tribune a été cosignée par 138 députés et 19 sénateurs LaREM, le 2 mai 2020 afin de clarifier le champ de responsabilités des maires.

Nouveau – Le texte de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été promulgué le 11 mai. Il précise que le juge apprécie la responsabilité pénale en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens de la personne au moment de la crise sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, « notamment en tant qu’autorité locale ou employeur ».

Nouveau – Pour rassurer les élus, Christophe Castaner a décidé, ce week-end, que les préfets valideraient formellement et signeraient « avec le maire et l’autorité académique le protocole visant à formaliser les règles à respecter » dès lors qu’il leur « paraît satisfaisant ». Ces protocoles pourront être signés « à la demande du maire ou sur saisine de l’autorité académique »

Un maire peut-il légalement s’opposer à l’ouverture des écoles ?

Face à l’impossibilité d’appliquer le protocole sanitaire, certains élus ont choisi de ne pas rouvrir leur école le 11 mai.

Que dit la loi ? Conformément à l’article L2212-12 du CGCT, le maire peut en principe décider de fermer une école en application de ses pouvoirs de police générale « pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ». Cependant, l’exercice de ce pouvoir s’exerce sous le contrôle du préfet qui peut saisir le juge administratif afin que ce dernier censure la décision de fermeture. Le maire doit ainsi montrer que les circonstances locales ne leur laissaient pas d’autre choix.

Face à l’inquiétude de maires et directeurs d’école, le Gouvernement pourra cependant faire preuve de souplesse. Autrement dit : les maires dans l’incapacité technique de remplir le protocole sanitaire pourront potentiellement refuser d’ouvrir les écoles le 11 mai. Affaire à suivre.

Pour en savoir plus sur le cadre global énoncé par le Gouvernement, retrouvez :

• Circulaire relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages
• Le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles et des établissements scolaires

Ce contenu a été préparé par Philippine Gayraud de l’équipe Tous Politiques ! Il a pour objectif d’apporter des éléments d’informations aux élus mais ne se substitue en aucun cas aux sources officielles nationales ou locales avec lesquelles les élus sont en contact au quotidien. Il a par ailleurs été mis à jour pour la dernière fois le 12 mai 2020.