La parole aux experts ! La responsabilité pénale des élus locaux
Les inquiétudes des élus locaux quant au risque pénal inhérent à leurs fonctions sont fortes. D’après les résultats d’une consultation des élus locaux qui s’est achevée le 31 janvier 2018, 35% des élus locaux estiment que le risque pénal est une cause de la crise de vocation des élus et 87% estiment nécessaire de réviser le régime de responsabilité pénale des élus locaux. En effet, bien que la mise en cause pénale des élus demeure un phénomène rare, le nombre de poursuites engagées à leur encontre augmente.
