Elections 2021 : les compétences des régions, un échelon pivot de l’action publique

Le système territorial en France a connu une recomposition ces dernières années. Les réformes territoriales récentes (loi MAPTAM, loi NOTRe, loi Engagement et Proximité, future loi « 4D ») ont redéfini le pouvoir politico-administratif et ont fait évoluer la place des régions au sein du millefeuille territorial. Réduite au nombre de 13 depuis la loi NOTRe du […]

Elections 2021 : calendrier et modalités d’organisation

Le mois de juin sera marqué par un double scrutin : les élections régionales et départementales, des scrutins locaux qui vont permettre de redessiner la carte des équilibres politiques au sein des régions et des départements. En raison de la crise sanitaire que nous traversons, ces élections ont été reportées au mois de juin.

Former à l’égalité

« Former à l’égalité, ce n’est pas seulement organiser un temps ponctuel pour parler de l’égalité, c’est aussi construire une approche intégrée ».

Retrouvez la lettre d’engagement de Tous Politiques pour l’égalité, sous la plume de Roman Baudin et de Serena Borbotti-Frison, directeur général et directrice adjointe de l’Institut.

La parole aux experts ! La responsabilité pénale des élus locaux

Les inquiétudes des élus locaux quant au risque pénal inhérent à leurs fonctions sont fortes. D’après les résultats d’une consultation des élus locaux qui s’est achevée le 31 janvier 2018, 35% des élus locaux estiment que le risque pénal est une cause de la crise de vocation des élus et 87% estiment nécessaire de réviser le régime de responsabilité pénale des élus locaux. En effet, bien que la mise en cause pénale des élus demeure un phénomène rare, le nombre de poursuites engagées à leur encontre augmente.

Boîte à outils : organiser les solidarités sur son territoire

Il est de la responsabilité des élus locaux de bâtir dès aujourd’hui des solidarités, des coopérations nouvelles et de préparer l’après. Quel est le rôle des communes dans l’organisation des solidarités au niveau local notamment avec les associations ? Quelles actions peuvent-elles initier pour impulser un cadre de dialogue inclusif ?

Dispositifs gouvernementaux : les mesures de soutien aux associations et aux acteurs de l’ESS

Reports de charges, prêts garantis par l’État, activité partielle, fonds de solidarité… le Gouvernement avait d’ores et déjà pris des mesures pour soulager la trésorerie des associations lors du premier confinement. Ces mesures viennent d’être renouvelées. En parallèle, le plan « France Relance » prévoit un certain nombre de dispositifs de soutien aux associations. Retour sur […]

Boîte à outils : fonctionnement interne de la collectivité en temps de reconfinement

La capacité des collectivités à se redéployer pour assurer la continuité des services doit être saluée et le premier confinement a permis la mise en place d’un certain nombre de réflexes en matière d’organisation interne. En cette période de reconfinement, retour sur les bonnes pratiques et les outils utiles pour s’organiser à distance.