La parole aux experts ! La responsabilité pénale des élus locaux
Les inquiétudes des élus locaux quant au risque pénal inhérent à leurs fonctions sont fortes. D’après les résultats d’une consultation des élus locaux qui s’est achevée le 31 janvier 2018, 35% des élus locaux estiment que le risque pénal est une cause de la crise de vocation des élus et 87% estiment nécessaire de réviser le régime de responsabilité pénale des élus locaux. En effet, bien que la mise en cause pénale des élus demeure un phénomène rare, le nombre de poursuites engagées à leur encontre augmente.
Le bilan de l’action de la majorité à destination des territoires depuis 2017
Retour sur les actions de la majorité à destination des territoires depuis 2017 et durant cette période de crise sanitaire.
Boîte à outils : organiser les solidarités sur son territoire
Il est de la responsabilité des élus locaux de bâtir dès aujourd’hui des solidarités, des coopérations nouvelles et de préparer l’après. Quel est le rôle des communes dans l’organisation des solidarités au niveau local notamment avec les associations ? Quelles actions peuvent-elles initier pour impulser un cadre de dialogue inclusif ?
Dispositifs gouvernementaux : les mesures de soutien aux associations et aux acteurs de l’ESS
Reports de charges, prêts garantis par l’État, activité partielle, fonds de solidarité… le Gouvernement avait d’ores et déjà pris des mesures pour soulager la trésorerie des associations lors du premier confinement. Ces mesures viennent d’être renouvelées. En parallèle, le plan « France Relance » prévoit un certain nombre de dispositifs de soutien aux associations. Retour sur […]
Boîte à outils : fonctionnement interne de la collectivité en temps de reconfinement
La capacité des collectivités à se redéployer pour assurer la continuité des services doit être saluée et le premier confinement a permis la mise en place d’un certain nombre de réflexes en matière d’organisation interne. En cette période de reconfinement, retour sur les bonnes pratiques et les outils utiles pour s’organiser à distance.
Dispositions en vigueur : fonctionnement interne de la collectivité en temps de reconfinement
Télétravail au sein de la fonction publique territoriale et fonctionnement des organes délibérants : retour sur les nouvelles règles et mesures en vigueur en cette période de reconfinement.
Boîte à outils : soutien aux commerces de proximité et aux TPE/PME
Entre fermeture pour certains et baisse de l’activité pour d’autres, la deuxième vague de confinement inquiète les commerçants et petites entreprises, déjà fragilisés par le premier confinement. Alors que le Gouvernement propose des mesures à l’échelle nationale pour les soutenir, il revient aux exécutifs locaux de décliner localement ces mesures afin d’apporter des solutions aux […]
Dispositifs gouvernementaux : soutien aux commerces de proximité et aux TPE/PME
Des nouvelles mesures de soutien ont été annoncées par le Gouvernement pour aider les commerçants de proximité, artisans ainsi que les TPE et PME à faire face à la crise.
Lutte contre l’artificialisation des sols : quels leviers d’actions pour les collectivités ?
Fin juillet 2019, le gouvernement a publié une instruction aux préfets pour leur demander d’accompagner les collectivités dans la lutte contre l’artificialisation des sols. Retour sur les leviers dont disposent les collectivités.
Comment mettre en place un Projet Alimentaire Territorial sur son territoire ? (2/2)
Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) constituent de véritables outils pour reterritorialiser l’alimentation. Leur mise en place demande une méthodologie rigoureuse. Lancez-vous et construisez le votre !
